• Attractivité des programmes de clémence au sein de l''Union européenne. Un instrument efficace dans la détection des cartels ?

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2010-10-01
Auteurs:

(Romain DOUNY, Licencié en Droit de l''Université de Liège (Belgique), titulaire d''un Master complémentaire en Droit fiscal – fiscalité des entreprises (HEC-ULg), titulaire d''un « LL.M. in European Competition and IP law » (I.E.J.E.-ULg). Avocat au Barreau de Liège, collaborateur au cabinet Bours & Associés, collaborateur au cabinet Douny.)
ISBN:
9786131538278

Description:

L''objet de la présente thèse porte sur l''efficacité des programmes de clémence au sein de l''Union européenne. Après avoir replacé la problématique dans son contexte, en expliquant brièvement ce qu''est la procédure de clémence, ses origines, les objectifs qu''elle poursuit, ainsi que ses conditions d''application, nous aborderons l''examen des avantages et inconvénients qu''elle présente. Nous examinerons, par la suite, comment ce mécanisme a été décliné au sein des principaux États membres de l''Union européenne. À cette occasion, une analyse minutieuse sera consacrée aux particularités que présente chacun des programmes de clémence nationaux observés. Ceci nous permettra de mettre en lumière différents chiffres et facteurs concernant, notamment, le nombre de demandes de clémence introduites, ainsi que les résultats de ces demandes auprès des autorités nationales de concurrence. Pareille approche sera ensuite menée à l''égard du programme de clémence instauré par la Commission européenne. Enfin, nous conclurons cette étude par une réflexion générale portant sur la critique, les perspectives et l''avenir de la procédure de clémence.

MATERIAS: Clémence, Caractéristiques, marqueurs, Confidentiality, Harmonisation, Rechtspsychologie, Statistiques, perspectives, Critiques, cartels