• L''harmonisation de la T.V.A dans les unions économiques. Analyse comparée des stratégies fiscales de l''Union européenne (EU) et de l''Union économiq

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2010-09-01
Auteurs:

(Astou Diagne est diplômée de l''université Toulouse 1 capitole où elle a obtenu en 2008 un Doctorat en droit public. Elle est attachée d''enseignements à l''université Toulouse 1 et auteur de travaux en droit fiscal.Elle travaille également dans le domaine de la fiscalité en cabinet d''avocats.)
ISBN:
9786131530722

Description:

L''harmonisation fiscale reste l''une des stratégies politiques concertées, consécutives des mouvements d''intégration économique, voire de l''influence des initiatives européennes sur les législations ouest- africaines. En matière de T.V.A, les modalités de rapprochement au sein de l''Union européenne et d''appropriation au sein de l''UEMOA, restent des réponses originales à des besoins économiques éminents. Les systèmes communs de T.V.A mettent en relief les impératifs d''adaptation des instruments fiscaux au bon fonctionnement des espaces économiques considérés. De telles exigences fiscales, ont été confirmées par les liens exclusifs, établis par les traités originaires entre les fondements de l''harmonisation fiscale et les objectifs communs. Ainsi, cette importante mission consacrée par les traités de Rome et de Dakar, fait de l''harmonisation de la T.V.A, une stratégie fiscale incontournable pour l''avènement des Marchés européen et ouest- africain. Mais, devant les défis de l''évolution de son contexte économique, affermis par les contraintes internes et externes, cet instrument d''intégration économique, n''est peut être plus une stratégie fiscale suffisante.

MATERIAS: "T.V.A, intégration économique, UE, UEMOA, marché intérieur, Politiques fiscale et budgétaire, Neutralité fiscale, Concurrence fiscale"