La nouvelle régulation des services publics en Europe
- Editeur:
- Lavoisier
- Date de publication:
- 2000-05-22
- Auteurs:
-
Stéphane Rodrigues
(Docteur en droit, Maître de conférences ) - ISBN:
- 274300410X
Description:
Certaines dispositions du traité d'Amsterdam, entré en vigueur en mai 1999, illustrent la construction progressive, pour la réalisation du marché intérieur, d'un cadre communautaire des services publics, spécialement lorsqu'ils sont organisés en réseaux. La démarche s'avère d'autant plus délicate que la notion de service public ne fait pas l'objet d'une définition uniforme dans les États membres. C'est cette convergence des droits nationaux et du droit communautaire que cette synthèse se propose d'analyser. Elle s'adresse aux spécialistes du droit public, du droit communautaire et du droit européen des affaires
Le renouvellement institutionnel du service public par le Droit communautaire
- Le renouvellement institutionnel du service public par le droit communautaire
- Le développement du concept du service public en Europe
- La nouvelle dimension constitutionnelle du service public
- La notion de service public comme critère du droit administratif ?
- La « neutralisation » du mode de gestion dans la définition du service public
- Un nouveau cadre institutionnel de régulation des services publics
- L'émergence d'un cadre communautaire de régulation du service public
- L'évolution du cadre national de la régulation sous l'influence du droit communautaire
- Conclusion de la deuxième partie La naissance d'un droit spécifique des réseaux
Le renouvellement matériel du service public par le Droit communautaire
- Le renouvellement matériel du service public par le droit communautaire
- L'enrichissement des règles de fonctionnement du service public
- L'imposition d'obligations de service public
- Le bénéfice de situations priviligiées de droit public
- L'aménagement encadré des règles de concurrence applicables au service public
- Des régimes nationaux de concurrence inégalement dérogatoires
- Un règime communautaire de la concurrence partiellement dèrogatoire : l'article 86 § 2 CE
- La prise en compte des exigences de financement du service public
- Le financement comme élément du régime juridique des services publics
- Les modalitès de financement du service public
- Conclusion générale
- Principales abréviations utilisées
- Bibliographie citée
- Addendum au 1er octobre 2000 Actualité réglementaire et jurisprudentielle communautaire