Ordonnances (Tribunal de Première Instance)
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Ordonnances nº T-87/09 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 25 novembre 2009
Aides d’État – Mesures en faveur du Danske Statsbaner – Obligations de service public –Décision d’ouvrir la procédure prévue à l’article 88, paragraphe 2, CE – Irrecevabilité
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Ordonnances nº T-228/08 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 24 novembre 2009
Recours en carence – Absence de présentation par la Commission dans le délai prescrit d’une évaluation scientifique – Acte non susceptible de recours – Défaut d’affectation individuelle – Irrecevabilité
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Ordonnances nº T-337/07 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 23 novembre 2009
Radiation
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Ordonnances nº T-41/07 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 20 novembre 2009
Projet Ecodata – Décision de la Commission préparatoire à l’exécution forcée d’une créance due en vertu d’une décision antérieure – Disparition de l’objet du litige – Non-lieu à statuer
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Ordonnances nº T-40/08 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 19 novembre 2009
Recours en annulation – Représentation par un avocat n’ayant pas la qualité de tiers – Irrecevabilité
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Ordonnances nº T-94/07 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 19 novembre 2009
Recours en annulation – Représentation par un avocat n’ayant pas la qualité de tiers – Irrecevabilité manifeste
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Ordonnances nº T-398/09 AJ de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 19 novembre 2009
Aide judiciaire
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Ordonnances nº T-416/09 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 18 novembre 2009
Incompétence manifeste
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Ordonnances nº T-23/03 DEP de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 17 novembre 2009
Procédure – Taxation des dépens
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Ordonnances nº T-559/08 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 17 novembre 2009
Radiation
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Ordonnances nº T-252/08 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 16 novembre 2009
Radiation
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Ordonnances nº T-354/09 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 16 novembre 2009
Défaut d’engagement d’une procédure en manquement – Recours en carence – Irrecevabilité manifeste – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit – Incompétence manifeste
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Ordonnances nº T-362/09 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 13 novembre 2009
Incompétence manifeste
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Ordonnances nº T-180/08 P de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 10 novembre 2009
Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Absence de prorogation de contrat à durée déterminée – Recours en indemnité – Origine du préjudice – Obligation de motivation par le Tribunal de la fonction publique
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Ordonnances nº T-405/07 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 10 novembre 2009
Rectification de l’arrêt
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Ordonnances nº T-406/07 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 10 novembre 2009
Rectification de l’arrêt
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Ordonnances nº T-45/01 DEP de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 9 novembre 2009
Procédure – Taxation des dépens
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Ordonnances nº T-325/06 DEP de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 9 novembre 2009
Taxation des dépens
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Ordonnances nº T-325/09 P de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 30 octobre 2009
Radiation partielle
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Ordonnances nº T-493/08 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 30 octobre 2009
Marque communautaire – Renonciation partielle à l’enregistrement – Non-lieu à statuer
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Ordonnances nº T-74/04 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 30 octobre 2009
Radiation
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Ordonnances nº T-249/09 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 29 octobre 2009
Refus de la Commission d’engager une procédure en manquement – Recours en annulation – Acte attaquable – Personnes physiques ou morales – Acte les concernant directement – Responsabilité non contractuelle – Irrecevabilité manifeste – Défaut manifeste de tout fondement en droit
- Ordonnances nº T-352/09 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 29 octobre 2009
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Ordonnances nº T-352/09 R de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 29 octobre 2009
Référé – Concurrence – Décision de la Commission infligeant une amende – Garantie bancaire – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence
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Ordonnances nº T-375/08 P de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 29 octobre 2009
Rectification de l’ordonnance mettant fin à l’instance
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Ordonnances nº T-238/07 REC de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 28 octobre 2009
Rectification de l’arrêt
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Ordonnances nº T-127/09 AJ de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 26 octobre 2009
Restrictive measures directed against persons associated with Usama bin Laden, the Al-Qaida network and the Taliban – Freezing of funds – Action for annulment – Legal aid – Agreement of the Security Council of the United Nations
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Ordonnances nº T-174/05 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 26 octobre 2009
Rectification de l’arrêt
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Ordonnances nº T-89/06 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 20 octobre 2009
Recours en annulation – Absence d’intérêt à agir – Irrecevabilité
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Ordonnances nº T-410/08 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 19 octobre 2009
Intervention – Intérêt à la solution du litige – Associations représentatives