• Tribunal Général

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  • Arrêts nº T-236/16 de Tribunal General de la Unión Europea, 22 juin 2017

    « Marque de l’Union européenne - Demande de marque figurative de l’Union européenne ZUM wohl - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 - Renvoi au mémoire présenté devant la chambre de recours reproduit dans la requête - Éléments de preuve annexés à la demande d’audience de plai...

  • Arrêts nº T-235/16 de Tribunal General de la Unión Europea, 21 juin 2017

    « Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative GPTech - Marques de l’Union européenne verbales antérieures GP JOULE - Défaut de production devant la division d’opposition des preuves de l’habilitation à former opposition - Production de preuves pour la première fois devant la chambre de

  • Arrêts nº T-20/16 de Tribunal General de la Unión Europea, 21 juin 2017

    « Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne figurative représentant des chevrons entre deux lignes parallèles - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 - Examen de la marque telle qu’enregistrée » Dans l’affaire T-20/16, M/S. Indeutsch International, étab...

  • Arrêts nº T-632/15 de Tribunal General de la Unión Europea, 21 juin 2017

    « Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale OCTASA - Marques allemande et Benelux verbales antérieures PENTASA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 » Dans l’affaire T-632/15, Tillotts Pharma AG, établie à ...

  • Arrêts nº T-856/16 de Tribunal General de la Unión Europea, 21 juin 2017

    « Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale LONGHORN STEAKHOUSE - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009 - Égalité de traitement et principe de bonne administration » Dans l’affaire T-856/16, Rare Hospitality International, Inc.,

  • Arrêts nº T-286/16 de Tribunal General de la Unión Europea, 21 juin 2017

    « Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un abattant de toilettes - Dessin ou modèle communautaire antérieur - Motif de nullité - Caractère individuel - Article 6 du règlement (CE) nº 6/2002 » Dans l’affaire T-286/16, Ernst Kneidinger, demeurant à Wilhering (Autriche), r...

  • Arrêts nº T-699/15 de Tribunal General de la Unión Europea, 21 juin 2017

    « Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne figurative CityTrain - Délai de recours - Cas fortuit - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du règlement (CE) n° 207/2009 » Dans l’affaire T-699/15, City Train GmbH, ...

  • Arrêts nº T-541/15 de Tribunal General de la Unión Europea, 20 juin 2017

    « Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale NSU - Marque nationale verbale antérieure NSU - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlemen...

  • Arrêts nº T-457/15 de Tribunal General de la Unión Europea, 15 juin 2017

    « Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative climaVera - Marque de l’Union européenne verbale antérieure CLIMAVER DECO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 » Dans l’affaire T-457/15, Fakro sp. z o.o., ét...

  • Arrêts nº T-302/16 de Tribunal General de la Unión Europea, 15 juin 2017

    « Droit institutionnel - Décision du président du Parlement prononçant à l’encontre d’un député européen la sanction de perte du droit à l’indemnité de séjour - Article 166 du règlement intérieur du Parlement - Droit d’accès au dossier - Erreur de fait » Dans l’affaire T-302/16, Nicolas Bay, demeurant à La Celle-Saint-Cloud (France), représe...

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