• Tribunal Général

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  • Arrêts nº T-117/15 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 24 mars 2017

    « Recours en annulation - Agriculture - Organisation commune des marchés - Mesures à adopter en raison de l’adhésion de nouveaux États membres - Montant à débiter pour les quantités excédentaires de sucre non éliminées - Demande de modification d’une décision définitive de la Commission - Rejet de la demande - Acte non susceptible de recours - Acte...

  • Arrêts nº T-239/15 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 23 mars 2017

    « Marque de l’Union européenne - Procédure de déchéance - Marque de l’Union européenne verbale Cryo-Save - Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 - Usage sérieux de la marque - Charge de la preuve - Déclaration de déchéance » Dans l’affaire T-239/15, Cryo-Save AG, établie à Freienbach (Suisse), représentée par M...

  • Arrêts nº T-216/16 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 23 mars 2017

    « Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative LE VAL FRANCE - Marque de l’Union européenne verbale antérieure VIÑA DEL VAL - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 » Dans l’affaire T-216/16, Vignerons de la Médit...

  • Arrêts nº T-425/16 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 22 mars 2017

    « Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale Genius - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 » Dans l’affaire T-425/16, Karl Hoffmann, demeurant à Bad Schwalbach (Allemagne), représenté par Me C. Jonas, avocat, part...

  • Arrêts nº T-336/15 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 22 mars 2017

    « Marque de l’Union européenne - Procédure de déchéance - Marque de l’Union européenne verbale The Specials - Usage sérieux - Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 - Consentement du titulaire de la marque - Article 15, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009 » Dans l’affaire T-336/15, Windrush Aka LLP, établie à Lon...

  • Arrêts nº T-430/16 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 22 mars 2017

    « Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale BRENT INDEX - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 » Dans l’affaire T-430/16, Intercontinental Exchange Holdings, Inc., établie à Atlanta, Géorgie (États-Unis), représentée par Me...

  • Arrêts nº T-231/15 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 22 mars 2017

    « Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie - Gel des fonds - Adaptation de la requête - Obligation de motivation - Droits de la défense - Erreur d’appréciation - Proportionnalité - Responsabilité non contractuelle » Dans l’affaire T-231/15, George Haswani, demeurant à Yabroud (Syrie), ...

  • Ordonnances nº T-299/13 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 17 mars 2017

    Marque communautaire - Un recours en annulation formé par le demandeur de la marque verbale "ALIA", pour des produits des classes 3, 14, 18 et 25, contre la décision R 819/2012-2 de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), du 15 mars 2013, rejetant le recours introduit par la requérante contre la décision de la décision d'opposition qui refuse partiellement l'enregistrement de ladite marque, dans le cadre de l'opposition formée par le titulaire de la marque verbale internationale "ALAÏA" et de la marque figurative communautaire comportant les éléments verbaux "ALAÏA PARIS", pour des produits et services des classes 3, 16, 18, 20, 25 et 35.

  • Arrêts nº T-495/15 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 16 mars 2017

    Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative MOUNTAIN CITRUS SPAIN - Marque de l’Union européenne figurative antérieure monteCitrus - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Identité des produits - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du

  • Arrêts nº T-473/15 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 16 mars 2017

    « Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque verbale de l’Union européenne APUS - Marque nationale verbale antérieure ABUS - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 - Risque de confusion - Limitations successives de la demande d’enregistrement devant la chambre de recou...

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