Communications au JO nº T-376/09 of Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, November 21, 2009

• Resolution Date: November 21, 2009
• Issuing Organization: Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes
• Decision Number: T-376/09

Recours introduit le 25 septembre 2009 - Glenton España / OHMI - Polo/Lauren (POLO SANTA MARIA)

(affaire T-376/09)

Langue dans laquelle le recours a été introduit: l'anglais

Parties

Partie requérante: Glenton España, SA (Madrid, Espagne) (représentants: E. Armijo Chavarri et A. Castan Pérez-Gomez, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours: The Polo/Lauren Company L.P. (New York, États-Unis)

Conclusions

Accueillir la requête;

Annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'Harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 18 juin 2009, dans l'affaire R 594/2008-2, et

condamner le défendeur aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la requérante

Marque communautaire concernée: la marque figurative "POLO SANTA MARIA", pour des produits et des services des classes 18, 25, 36, 41 et 43

Titulaire de la marque ou du signe cités dans la procédure d'opposition: l'autre partie à la procédure devant...