Ordonnances nº T-337/07 of Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, November 23, 2009

• Resolution Date: November 23, 2009
• Issuing Organization: Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes
• Decision Number: T-337/07

Dans l’affaire T-337/07,

Brilliant Hotelsoftware Ltd, établie à Londres (Royaume-Uni), représentée par M es J. Croll et C. Pappas, avocats,

partie requérante,

contre

Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté par M. S. Schäffner, en qualité d’agent,

partie défenderesse,

ayant pour objet un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 14 juin 2007 (affaire R 1186/2006), concernant une demande d’enregistrement du signe BRILLIANT comme marque communautaire.

1 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 22 octobre 2009, la partie requérante a informé le Tribunal, conformément à l’article 99 du règlement de procédure du Tribunal, qu’elle se désistait de son recours. Elle n’a pas conclu sur les dépens.

2 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 3 novembre 2009, la partie défenderesse a fait savoir au Tribunal qu’elle n’avait pas d’observations particulières sur le désistement du recours et a demandé, en application de l’article 87, paragraphe 5, du règlement de procédure, que la partie requérante soit condamnée aux dépens.

3 Selon l’article 87, paragraphe 5, premier alinéa, du règlement de procédure, la partie qui se...