Décision judiciaire de Cour Européenne des Droits de l'Homme, 22 juin 2000 (cas AFFAIRE D'AMBROSIO c. ITALIE)
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Décision judiciaire de Cour Européenne des Droits de l'Homme, 22 juin 2000 (cas AFFAIRE D'AMBROSIO c. ITALIE)
DEUXIèME SECTIONAFFAIRE D'AMBROSIO c. ITALIE(Requête n° 43017/98)[1]ARRêTSTRASBOURG22 juin 2000 En l'affaire D'Ambrosio c. Italie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : M. C. Rozakis, président, M. B...
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