Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Cour Européenne des Droits de l'Homme, 6 novembre 2008 (cas AFFAIRE ANGELOV c. GRECE)

Numéro de Recours: 22035/05

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Extrait

Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Cour Européenne des Droits de l'Homme, 6 novembre 2008 (cas AFFAIRE ANGELOV c. GRECE)

PREMIÈRE SECTION

AFFAIRE ANGELOV c. GRÈCE

(Requête no 22035/05)

ARRÊT

STRASBOURG

6 novembre 2008

Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.

En l'affaire Angelov c. Grèce,

La Cour européenne des droits de l'homme (première section), siégeant en une chambre composée de :

Nina Vajić, présidente,

Christos Rozakis,

Khanlar Hajiyev,

Dean Spielmann,

Sverre Erik Jebens,

Giorgio Malinverni,

George Nicolaou, juges,

et de Søren Nielsen, greffier de section,

Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 9 octobre 2008,

Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date :

PROCÉDURE

1. A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n...

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