Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Cour Européenne des Droits de l'Homme, 19 février 2002 (cas AFFAIRE FOLLETTI c. ITALIE)
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Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Cour Européenne des Droits de l'Homme, 19 février 2002 (cas AFFAIRE FOLLETTI c. ITALIE)
DEUXIÈME SECTIONAFFAIRE FOLLETTI c. ITALIE(Requête n° 56212/00)ARRÊTSTRASBOURG19 février 2002DÉFINITIF19/05/2002Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Folletti c. Italie, L...Voir le contenu complet de ce document
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