Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Cour Européenne des Droits de l'Homme, 25 octobre 2001 (cas AFFAIRE DI FRANCESCO c. ITALIE)
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Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Cour Européenne des Droits de l'Homme, 25 octobre 2001 (cas AFFAIRE DI FRANCESCO c. ITALIE)
QUATRIÈME SECTIONAFFAIRE DI FRANCESCO c. ITALIE(Requête n° 44495/98)ARRÊTSTRASBOURG25 octobre 2001DÉFINITIF25/01/2002Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Di F...Voir le contenu complet de ce document
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