Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Cour Européenne des Droits de l'Homme, 18 novembre 2008 (cas AFFAIRE KOKSAL OZDEMIR c. TURQUIE)

Numéro de Recours: 21007/04

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Extrait

Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Cour Européenne des Droits de l'Homme, 18 novembre 2008 (cas AFFAIRE KOKSAL OZDEMIR c. TURQUIE)

DEUXIÈME SECTION

AFFAIRE KÖKSAL ÖZDEMİR c. TURQUIE

(Requête no 21007/04)

ARRÊT

STRASBOURG

18 novembre 2008

Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.

En l'affaire Köksal Özdemir c. Turquie,

La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de :

Françoise Tulkens, présidente,

Ireneu Cabral Barreto,

Vladimiro Zagrebelsky,

Danutė Jočienė,

András Sajó,

Nona Tsotsoria,

Işıl Karakaş, juges,

et de Sally Dollé, greffière de section,

Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 21 octobre 2008,

Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date :

PROCÉDURE

1. A l'origine de l'affaire se trouve une requête (no 21007/04) dirigée contre la République de Turquie et dont un ressortissant de cet Etat, M. Köksal Özdemir (« le requérant »), a saisi la Cour le 26 mai 2004 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (...

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