Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Cour Européenne des Droits de l'Homme, 13 décembre 2011 (cas AFFAIRE KRYUK c. RUSSIE)

Extrait

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Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Cour Européenne des Droits de l'Homme, 13 décembre 2011 (cas AFFAIRE KRYUK c. RUSSIE)

DEUXIÈME SECTION

AFFAIRE BİLGİN ET ÖRSEL c. TURQUIE

(Requête no 41166/05)

ARRÊT

STRASBOURG

13 décembre 2011

Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.

En l'affaire Bilgin et Örsel c. Turquie,

La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de :

Françoise Tulkens, présidente,

Danutė Jočienė,

Isabelle Berro-Lefèvre,

András Sajó,

Işıl Karakaş,

Paulo Pinto de Albuquerque,

Helen Keller, juges,

et de...

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