Décision judiciaire de Cour Européenne des Droits de l'Homme, 15 juillet 2005 (cas AFFAIRE KURUCU c. TURQUIE)

Extrait

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Décision judiciaire de Cour Européenne des Droits de l'Homme, 15 juillet 2005 (cas AFFAIRE KURUCU c. TURQUIE)

TROISIÈME SECTION

AFFAIRE KURUCU c. TURQUIE

(Requête no 28174/02)

ARRÊT

STRASBOURG

15 juillet 2005

DÉFINITIF

15/10/2005

Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.

En l'affaire Kurucu c. Turquie,

La Cour européenne des Droits de l'Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de :

MM. B.M. Zupančič, président,

J. Hedigan,

L. Caflisch,

R. Türmen,

C. ...

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