Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Cour Européenne des Droits de l'Homme, 19 janvier 2010 (cas AFFAIRE NAZMI APAYDIN c. TURQUIE)
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Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Cour Européenne des Droits de l'Homme, 19 janvier 2010 (cas AFFAIRE NAZMI APAYDIN c. TURQUIE)
DEUXIÈME SECTIONAFFAIRE NAZMİ APAYDIN c. TURQUIE(Requête no 33742/05)ARRÊTSTRASBOURG19 janvier 2010Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Nazmi Apaydın c. Turquie, La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Ireneu Cabral Barreto, Vladimiro Zagrebelsky, Danutė Jočienė, Dragolj...Voir le contenu complet de ce document
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