Décision judiciaire de Cour Européenne des Droits de l'Homme, 2 septembre 1997 (cas AFFAIRE ORLANDINI c. ITALIE)

Numéro de Recours: 25833/94

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Extrait

Décision judiciaire de Cour Européenne des Droits de l'Homme, 2 septembre 1997 (cas AFFAIRE ORLANDINI c. ITALIE)

AFFAIRES SPURIO, GALLO, ZILAGHE, LAGHI, VIERO, ORLANDINI ET RYLLO

AFFAIRE ORLANDINI c. ITALIE

(34/1996/653/838)

ARRêT

STRASBOURG

2 septembre 1997

Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1997, édité par Carl Heymanns Verlag KG (Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne) qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso.

Liste des agents de vente

Belgique : Etablissements Emile Bruylant (rue de la Régence 67,

B-1000 Bruxelles)

Luxembourg: Librairie Promoculture (14, rue Duchscher

(place de Paris), B.P. 1142, L-1011 Luxembourg-Gare)

Pays-Bas : B.V. Juridische Boekhandel & Antiquariaat

A. Jongbloed & Zoon (Noordeinde 39, NL-2514 GC La Haye/ 's-

Gravenhage)

SOMMAIRE[1]

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