Décision judiciaire de Cour Européenne des Droits de l'Homme, 30 avril 2002 (cas AFFAIRE B.S. CONTRE L'ITALIE)

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Décision judiciaire de Cour Européenne des Droits de l'Homme, 30 avril 2002 (cas AFFAIRE B.S. CONTRE L'ITALIE)

Résolution ResDH(2002)52

relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme

du 8 mars 2001

dans l'affaire B.S. contre l'Ita...

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