Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Cour Européenne des Droits de l'Homme, 12 février 2002 (cas AFFAIRE VAZZANA c. ITALIE)
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Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Cour Européenne des Droits de l'Homme, 12 février 2002 (cas AFFAIRE VAZZANA c. ITALIE)
QUATRIÈME SECTIONAFFAIRE PELAGATTI c. ITALIE(Requête n° 56098/00)ARRÊTSTRASBOURG12 février 2002DÉFINITIF12/05/2002Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Pelagatti c. Italie, La Cour européenne des Dro...Voir le contenu complet de ce document
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