Extrait
Décision de la Commission du 11 novembre 2005 modifiant la décision 97/569/CE en ce qui concerne l'inscription d'un établissement d'Afrique du Sud sur les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande [notifiée sous le numéro C(2005) 4283] (1)
DÉCISION DE LA COMMISSION du 11 novembre 2005 modifiant la décision 97/569/CE en ce qui concerne l'inscription d'un établissement d'Afrique du Sud sur les listes provisoires ...
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Documents cités
- DIRECTIVE 2004/41/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 21 AVRIL 2004 ABROGEANT CERTAINES DIRECTIVES RELATIVES À L'HYGIÈNE DES DENRÉES ALIMENTAIRES ET AUX RÈGLES SANITAIRES RÉGISSANT LA PRODUCTION ET LA MISE SUR LE MARCHÉ DE CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE, ET MODIFIANT LES DIRECTIVES 89/662/CEE ET 92/118/CEE DU CONSEIL AINSI QUE LA DÉCISION 95/408/CE DU CONSEIL
- Règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux
- Directive 97/78/CE du Conseil, du 18 décembre 1997, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté
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