Décision judiciaire de Cour Européenne des Droits de l'Homme, 25 août 2005 (cas ALPARSLAN c. TURQUIE)

Extrait

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Décision judiciaire de Cour Européenne des Droits de l'Homme, 25 août 2005 (cas ALPARSLAN c. TURQUIE)

DEUXIÈME SECTION

DÉCISION

SUR LA RECEVABILITE

de la requête no 52663/99

présentée par Özlem ALPARSLAN

contre la Turquie

La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant le 25 août 2005 en une chambre composée de :

MM. J.-P. Costa, président,

A.B. Baka,

I. Cabral Barreto,

R. Türmen,

V. Butkevych,

Mme D. Jočienė,

M. D. Popović, juges,

et de Mme S. Dollé, greffière de section,

Vu la requête susmentionnée introduite le 15 septembre 1999,

Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur et celles présentées en réponse par la requérante,

Après en avoir délibéré, rend la décision suiva...

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