Arrangement entre la Communauté européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur les modalités de la participation de ces États aux activités de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne

DOUEFR, 20 juillet 2007Serie L

Relié comme:

Extrait


Arrangement entre la Communauté européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur les modalités de la participation de ces États aux activités de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne

ARRANGEMENT entre la Communauté européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur les modalités de la participation de ces États aux activités de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE, représentée par le Conseil de l'Union européenne, d'une part, et LA RÉPUBLIQUE D'ISLANDE (ci-après dénommée 'Islande'), et LE ROYAUME DE NORVÈGE (ci-après dénommé 'Norvège'), d'autre part,

VU l'accord conclu entre le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ce...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Union Européenne

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie