Décision judiciaire de Cour Européenne des Droits de l'Homme, 20 mai 2008 (cas ARSLAN c. TURQUIE)

Relié comme:

Extrait


Décision judiciaire de Cour Européenne des Droits de l'Homme, 20 mai 2008 (cas ARSLAN c. TURQUIE)

DEUXIÈME SECTION

DÉCISION PARTIELLE

SUR LA RECEVABILITÉ

de la requête no 43453/04

présentée par Aylin ARSLAN

contre la Turquie

La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant le 20 mai 2008 en une chambre composée de :

Françoise Tulkens, présidente,

Antonella Mularoni,

Vladimiro Zagrebelsky,

Danutė Jočienė,

Dragoljub Popović,

András Sajó,

Işıl Karakaş, juges,

et de Sally Dollé, greffière de section,

Vu la requête susmentionnée introduite le 22 septembre 2004,

Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :

EN FAIT

La requérante, Mme Aylin Arslan, est une ressortissante turque née en 1978 et résidant à Istanbul. Elle est représentée devant la Cour par Me Ö. Kılıç, avocat à Ista...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Union Européenne

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie