Décision (Partielle) de Cour Européenne des Droits de l'Homme, 16 mars 2004 (cas BRASILIER contre la FRANCE)

Numéro de Recours: 71343/01

Relié comme:

Extrait

Décision (Partielle) de Cour Européenne des Droits de l'Homme, 16 mars 2004 (cas BRASILIER contre la FRANCE)

DEUXIèME SECTION

DéCISION PARTIELLE

SUR LA RECEVABILITé

de la requête no 71343/01

présentée par Benoît BRASILIER

contre la France

La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant le 16 mars 2004 en une chambre composée de :

MM. A.B. Baka, président,

J.-P. Costa,

L. Loucaides,

K. Jungwiert,

V. Butkevych,

Mme W. Thomassen,

M. M. Ugrekhelidze, juges,

et de M. T.L. Early, greffier adjoint de section,

Vu la requête susmentionnée introduite le 18 juin 2001,

Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :

EN FAIT

Le requérant, M. Benoît Brasilier, est un ressortissant français, né en 1954 et résidant à Paris. Il est représenté devant la Cour par Me V. Toledano, avocat à Paris.

A. Les circonstances de l'espèce

Les faits de la cause, tels qu'ils ...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés