Décision du Conseil du 19 novembre 2007 relative à la désignation du coordinateur spécial du pacte de stabilité pour lEurope du Sud-Est

DOUEFR, 23 novembre 2007Serie L

Relié comme:

Extrait


Décision du Conseil du 19 novembre 2007 relative à la désignation du coordinateur spécial du pacte de stabilité pour lEurope du Sud-Est

DÉCISION DU CONSEIL du 19 novembre 2007 relative à la désignation du coordinateur spécial du pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est (2007/755/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) no 1080/2000 du Conseil du 22 mai 2000 relatif au soutien à la Mission in...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Union Européenne

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie