Council Directive 95/59/EC of 27 November 1995 on taxes other than turnover taxes which affect the consumption of manufactured tobacco

• Published date: 06 December 1995
• Subject Matter: Internal market - Principles,Approximation of laws,Taxation,Tobacco
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 291, 6 December 1995

1995L0059 — FR — 01.01.2011 — 004.001

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►B DIRECTIVE 95/59/CE DU CONSEIL du 27 novembre 1995 concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés (JO L 291, 6.12.1995, p.40)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Directive 2011/64/UE du Conseil du 21 juin 2011	L 176	24	5.7.2011