Décision de la Commission du 6 juin 2011 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux ordinateurs portables [notifiée sous le numéro C(2011) 3736] (1)

DOUEFR, 7 juin 2011 › Serie L

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Extrait

7.6.2011 Journal officiel de l'Union européenne L 148/5

DÉCISIONS DÉCISION DE LA COMMISSION

du 6 juin 2011

établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux ordinateurs portables

[notifiée sous le numéro C(2011) 3736]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2011/330/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n o 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'Union européenne

( 1 ), et notamment son article 8, paragraphe 2, après consultation du comité de l'Union européenne pour le label écologique, considérant ce qui suit:

(1) En vertu du règlement (CE) n o 66/2010, le label écologique de l'Union européenne peut être attribué aux produits ayant une incidence réduite sur l'environnement pendant tout leur cycle de vie.

(2) Le règlement (CE) n o 66/2010 dispose que des critères écologiques de l'Union européenne spécifiques sont établis par catégorie de produits.

(3) La décision 2001/687/CE de la Commission

( 2 ) a établi les critères écologiques applicables aux ordinateurs portables, ainsi que les exigences en matière d'évaluation et de vérification s'y rapportant. À la suite de la révision des critères établis dans cette décision, la décision 2005/343/CE de la Commission

( 3

) a établi des critères révisés qui sont valables jusqu'au 30 juin 2011.

(4) Ces critères ont fait l'objet d'une nouvel...

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