Décision du Parlement européen, du 7 octobre 1998, donnant décharge sur l'exécution du budget pour l'exercice 1996 - Section IV: Cour de justice - Section V: Cour des comptes - Section VI: Partie B: Comité des régions

DOUEFR, 18 novembre 1998Serie L

Relié comme:

Extrait


Décision du Parlement européen, du 7 octobre 1998, donnant décharge sur l'exécution du budget pour l'exercice 1996 - Section IV: Cour de justice - Section V: Cour des comptes - Section VI: Partie B: Comité des régions

FR Journal officiel des Communautés européennes18. 11. 98 L 308/39

II (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) PARLEMENT EUROPÉ...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Union Européenne

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie