Décision de la Commission du 15 novembre 2000 concernant l'aide d'État mise à exécution par la Belgique en faveur de l'entreprise sidérurgique Cockerill Sambre SA [notifiée sous le numéro C(2000) 3563] (1)
DOUEFR, 13 mars 2001 › Serie L
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Décision de la Commission du 15 novembre 2000 concernant l'aide d'État mise à exécution par la Belgique en faveur de l'entreprise sidérurgique Cockerill Sambre SA [notifiée sous le numéro C(2000) 3563] (1)
FR Journal officiel des Communautés européennes13.3.2001 L 71/23
COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 15 novembre 2000 concernant l'aide d'État mise à exécution par la Belgique en faveur de l'entreprise sidérurgique Cockerill Sambre SA [notifiée sous le numéro C(2000) 3563] (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2001/198/CECA) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 4, point c), vu la décision no 2496/96/CECA de la Commission du 18 décembre 1996 instituant des règles communautaires pour les aides à la sidérurgie (1), après avoir, conformément à la décision susmentionnée, mis les intéressés en demeure de présenter leurs observations (2 ) et compte tenu de celles-ci, considérant ce qui suit:I. PROCÉDURE (1) Suite à des informations parues dans la presse belge la Commission a écrit, le 23 novembre 1998, aux autorités belges (D/54789), en sollicitant des renseignements sur des aides qui auraient été accordées à l'entr...Voir le contenu complet de ce document
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