Extrait
Directive 2002/16/CE de la Commission du 20 février 2002 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (1)
FR Journal officiel des Communautés européennes 22.2.2002L 51/32
II (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 5 février 2002 modifiant la décision 97/634/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping et de la procédure antisubventions concernant les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège [notifiée sous le numéro C(2002) 389] (2002/157/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité insti...Voir le contenu complet de ce document
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Documents cités
- Règlement (CE) nº 651/98 de la Commission, du 23 mars 1998, modifiant les règlements (CE) nº 1890/97 et (CE) nº 1891/97 instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège, modifiant le règlement (CE) nº 2529/97 instituant des droits antidumping et...
- Règlement (CE) nº 772/98 du Conseil, du 7 avril 1998, portant modification des règlements (CE) nº 1890/97 et (CE) nº 1891/97 instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège
- Règlement (CE) nº 2238/2000 du Conseil du 9 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 384/96 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne
- Règlement (CE) nº 322/2002 du Conseil du 18 février 2002 modifiant le règlement (CE) nº 772/1999 instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège
- Règlement (CE) nº 772/1999 du Conseil, du 30 mars 1999, instituant des droits antidumping et compensateur définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de norvège et abrogeant les règlements (CE) nº 1890/97 et (CE) nº 1891/97
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