Décision (Finale) de Cour Européenne des Droits de l'Homme, 2 septembre 2004 (cas EREN c. TURQUIE)

Numéro de Recours: 8062/04

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Extrait

Décision (Finale) de Cour Européenne des Droits de l'Homme, 2 septembre 2004 (cas EREN c. TURQUIE)

TROISIÈME SECTION

DÉCISION FINALE

SUR LA RECEVABILITÉ

de la requête no 8062/04

présentée par Sinan EREN

contre la Turquie

La Cour européenne des Droits de l'Homme (troisième section), siégeant le 2 septembre 2004 en une chambre composée de :

MM. G. Ress, président,

I. Cabral Barreto,

R. Türmen,

J. Hedigan,

Mmes M. Tsatsa-Nikolovska,

H.S. Greve,

M. K. Traja, juges,

et de M. M. Villiger, greffier adjoint de section,

Vu la requête susmentionnée introduite le 28 février 2004,

Vu la mesure provisoire indiquée au gouvernement défendeur en vertu de l'article 39 du règlement de la Cour,

Vu la décision partielle du 29 avril 2004,

Vu la décision de traiter en priorité la requête en vertu de l'article 41 du règlement de la Cour,

Vu les informations et les observations soumises par le gouvernement défendeur et celles présentées en réponse par le requérant,

Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :

EN FAIT

Le requérant, M. Sinan...

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