Directive 98/20/CE du Conseil, du 30 mars 1998, modifiant la directive 92/14/CEE relative à la limitation de l'exploitation des avions relevant du volume 1, deuxième partie, chapitre 2 de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, deuxième édition (1988)

Extrait

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Directive 98/20/CE du Conseil, du 30 mars 1998, modifiant la directive 92/14/CEE relative à la limitation de l'exploitation des avions relevant du volume 1, deuxième partie, chapitre 2 de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, deuxième édition (1988)

FR Journal officiel des Communautés européennesL 107/4 7. 4. 98

DIRECTIVE 98/20/CE DU CONSEIL du 30 mars 1998 modifiant la directive 92/14/CEE relative à la limitation de l'exploitation des avions relevant du volume 1, deuxième partie, chapitre 2 de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, deuxième édition (1988) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 84, paragraphe 2, vu la proposition de la Commission (1 ), vu l'avis du Comité économique et social (2 ), statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 C du traité (3 ), (1) considérant que l'objet premier de la directive 92/14/CEE (4 ) est de limiter l'exploitation de certains types d'avions...

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