État des recettes et des dépenses de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2006

Extrait


État des recettes et des dépenses de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2006

État des recettes et des dépenses de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2006 (2006/157/CE) 8.3.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 67/395

FONDATION EUROPÉENNE POUR L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL ÉTAT DES RECETTES Titre Chapitre Intitulé Exercice 2006 Exercice 2005 Exercice 2004

1 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 1 0 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 19 540 000 19 060 000 18 000 000,-Total du titre 1 19 540 000 19 060 000 18 000 000,-5 RECETTES DIVERSES 5 0 PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES -- -- 0,-5 2 REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES -- -- 0,-5 4 RECETTES DIVERSES DONNANT LIEU À RÉEMPLOI ET NON UTILISÉES p.m. p.m. 0,-5 9 AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE p.m. p.m. 0,-Total du titre 5 p.m. p.m. 0,-6 RECETTES PROVENANT DE SERVICES PRESTÉS CONTRE RÉMUNÉRATION 6 0 RECETTES PROVENANT DE SERVICES PRESTÉS CONTRE RÉMUNÉRATION 220 000 220 000 85 860,17

Total du titre 6 220 000 220 000 85 860,17

TOTAL GÉNÉRAL 19 760 000 19 280 000 18 085 860,17

L 67/396 FR Journal officiel de l'Union européenne 8.3.2006

FONDATION EUROPÉENNE POUR L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL TITRE 1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE CHAPITRE 1 0 -- SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE Article Poste Intitulé Exercice 2006 Exercice 2005 Exercice 2004

CHAPITRE 1 0

1 0 0 Subvention de la Communauté européenne 19 000 000 18 800 000 18 000 000,-1 0 1 Subvention de la Communauté européenne (phare) 540 000 260 000

TOTAL DU CHAPITRE 1 0 19 540 000 19 060 000 18 000 000,-Total du titre 1 19 540 000 19 060 000 18 000 000,-8.3.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 67/397

FONDATION EUROPÉENNE POUR L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL TITRE 1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE CHAPITRE 1 0 -- SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 1 0 0 Subvention de la Communauté européenne Exercice 2006 Exercice 2005 Exercice 2004

19 000 000 ...

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