Extrait
Fonte, fer et acier
CHAPITRE 73
OUVRAGES EN FONTE, FER OU ACIER Notes 1. Dans ce chapitre, on entend par ' fontes ' les produits obtenus par moulage dans lesquels le fer prédomine en poids sur chacun des autres éléments et qui ne répondent pas à la composition chimique des aciers visés à la note 1 point d) du chapitre 72.2. Aux fins du présent chapitre, le terme ' fils ' s'entend des produits obtenus à chaud ou à froid dont la coupe transversale, de forme quelconque, n'excède pas 16 millimètres dans sa plus grande dimension.Code NC Désignation des marchandises Taux du droit conventionnel (%) Unité supplémentaire 1 2 3 47301 Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés; profilés obtenus par soudage, en fer ou en acier :7301 10 00 - Palplanches (CECA) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,3 -7301 20 00 - Profilés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,2 -7302 Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de coeur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails :7302 10 - Rails :7302 10 10 - - conducteurs de courant, avec partie en métal non ferreux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,7 -- - autres :- - - neufs :7302 10 31 - - - - d'un poids au mètre égal ou supérieur à 20 kg (CECA) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,3 -7302 10 39 - - - - d'un poids au mètre inférieur à 20 kg (CECA) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,3 -7302 10 90 - - - usagés (CECA) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,8 -7302 20 00 - Traverses (CECA) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,1 -7302 30 00 - Aiguilles, pointes de coeur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou de changement de voies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2,7 -7302 40 - Éclisses et selles d'assise :7302 40 10 - - laminés (CECA) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,1 -7302 40 90 - - autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,5 -7302 90 - autres :7302 90 ...Voir le contenu complet de ce document
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