Décision de la Commission du 21 mars 2002 modifiant la décision 94/360/CE relative à la fréquence réduite des contrôles physiques des lots de certains produits lors de l'importation en provenance de pays tiers, au titre de la directive 90/675/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2002) 1121] (1)

DOUEFR, 23 mars 2002Serie L

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Décision de la Commission du 21 mars 2002 modifiant la décision 94/360/CE relative à la fréquence réduite des contrôles physiques des lots de certains produits lors de l'importation en provenance de pays tiers, au titre de la directive 90/675/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2002) 1121] (1)

FR Journal officiel des Communautés européennes 23.3.2002L 80/40

II (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 21 mars 2002 modifiant la décision 94/360/CE re...

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