Extrait
Règlement (CE) nº 777/2004 de la Commission du 26 avril 2004 adaptant plusieurs règlements relatifs au marché des céréales en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne
RÈGLEMENT (CE) No 778/2004 DE LA COMMISSION du 26 avril 2004 rectifiant la version portugaise du règlement...
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Documents cités
- Règlement (CE) nº 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
- Règlement (CE) nº 39/2004 de la Commission du 9 janvier 2004 modifiant l'annexe V du règlement (CE) nº 1260/2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
- Règlement (CE) nº 40/2004 de la Commission du 9 janvier 2004 relatif à la preuve d'accomplissement des formalités douanières d'importation de sucre dans un pays tiers, prévue à l'article 16 du règlement (CE) nº 800/1999
- Règlement (CE) nº 800/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles
- Règlement (CE) nº 778/2004 de la Commission du 26 avril 2004 rectifiant la version portugaise du règlement (CE) nº 40/2004 relatif à la preuve d'accomplissement des formalités douanières d'importation de sucre dans un pays tiers, prévue à l'article 16 du règlement (CE) nº 800/1999
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