Règlement (CE) nº  68/2009 de la Commission du 23 janvier 2009 portant neuvième adaptation au progrès technique du règlement (CEE) nº  3821/85 du Conseil concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route (1)

Extrait

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Règlement (CE) nº  68/2009 de la Commission du 23 janvier 2009 portant neuvième adaptation au progrès technique du règlement (CEE) nº  3821/85 du Conseil concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route (1)

24.1.2009 Journal officiel de l'Union européenne L 21/3

RÈGLEMENT (CE) No 68/2009 DE LA COMMISSION

du 23 janvier 2009

portant neuvième adaptation au progrès technique du règlement (CEE) no 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) no 3821/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route (1), et notamment son article 17, paragraphe 1, considérant ce qui suit:

(1) L'annexe I B du règlement (CEE) no 3821/85 définit les exigences applicables à la construction, aux essais, à l'installation et à l'inspection de l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route.

(2) Eu égard à la sécurité globale du système et à son application aux véhicules dans le champ d'application du règlement (CEE) no 3821/85, certaines spécifications techniques devraient être ajoutées à l'annexe I B afin de permettre d'installer un appareil de contrôle, conforme a...

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