Règlement (CE) nº 158/2004 de la Commission du 29 janvier 2004 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
DOUEFR, 30 janvier 2004 › Serie L
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Règlement (CE) nº 158/2004 de la Commission du 29 janvier 2004 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
RÈGLEMENT (CE) No 158/2004 DE LA COMMISSION du 29 janvier 2004 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en dernier lieu par le r...
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Documents cités
- Règlement (CE) nº 411/2002 de la Commission du 4 mars 2002 adaptant le règlement (CE) nº 3072/95 du Conseil en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée de certains produits dérivés du riz
- Règlement (CE) nº 1104/2003 du Conseil du 26 mai 2003 modifiant le règlement (CEE) nº 1766/92 en ce qui concerne le calcul des droits à l'importation de certaines céréales
- Règlement (CE) nº 2081/2003 de la Commission du 27 novembre 2003 relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (1)
- Règlement (CE) nº 158/2004 de la Commission du 29 janvier 2004 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
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