Règlement (CE) nº 831/2003 de la Commission du 8 mai 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon de la Suède

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Règlement (CE) nº 831/2003 de la Commission du 8 mai 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon de la Suède

RÈGLEMENT (CE) No 832/2003 DE LA COMMISSION du 14 mai 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) no 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz (1 ), modifié en dernier lieu par le ...

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