Extrait
Règlement (CE) nº 2778/2000 de la Commission du 18 décembre 2000 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles supplémentaires en faveur du marché de la viande bovine en Allemagne
FR Journal officiel des Communautés européennes19.12.2000 L 321/53
RÈGLEMENT (CE) No 2779/2000 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2000 portant modalités d'application en 2001 des contingents tarifaires prévus par le règlement (CE) no 2007/2000 du Conseil pour les produits à base de viande bovine LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) no 2007/2000 du Conseil du 18 septembre 2000 introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en oeuvre par l'Union européenne, modifiant le règlement (CE) no 2820/98 et abrogeant les règlements (CE) no 1763/1999 et (CE) no 6/ 2000 (1), modifié par le règlement (CE) no 2563/2000 (2), et...Voir le contenu complet de ce document
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Documents cités
- Reglamento (CE) nº 2779/2000 de la Comisión, de 18 de diciembre de 2000, por el que se establecen las disposiciones de aplicación para 2001 de los contingentes arancelarios de los productos del sector de la carne de vacuno establecidos en el Reglamento (CE) nº 2007/2000 del Consejo
- Reglamento (CE) nº 1445/95 de la Comisión, de 26 de junio de 1995, por el que se establecen las disposiciones de aplicación del régimen de importación y exportación en el sector de la carne de vacuno y se deroga el Reglamento (CEE) nº 2377/80
- Règlement (CE) no 2820/98 du Conseil, du 21 décembre 1998, portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er juillet 1999 au 31 décembre 2001
- Règlement (CE) nº 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine
- Règlement (CE) nº 2007/2000 du Conseil du 18 septembre 2000 introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en uvre par l'Union européenne, modifiant le règlement (CE) nº 2820/98 et abrogeant les règlements (CE) nº 1763/1999 et (CE)...
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