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Règlement (CE) nº 1024/1999 de la Commission, du 18 mai 1999, modifiant le règlement (CE) nº 1595/98 modifiant le règlement (CE) nº 2603/97 fixant les modalités d'application pour l'importation de riz originaire des États ACP ainsi que pour l'importation de riz originaire des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) et arrêtant certaines modalit...
FR Journal officiel des Communautés européennes19. 5. 1999 L 125/9
RÈGLEMENT (CE) No 1025/1999 DE LA COMMISSION du 18 mai 1999 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le tra...Voir le contenu complet de ce document
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