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Règlement (CE) nº 1746/2004 de la Commission du 6 octobre 2004 abrogeant le règlement (CE) nº 1502/2004 concernant l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique
RÈGLEMENT (CE) No 1746/2004 DE LA COMMISSION du 6 octobre 2004 abrogeant le règlement (C...
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Documents cités
- Reglamento (CEE) nº 2847/93 del Consejo, de 12 de octubre de 1993, por el que se establece un régimen de control aplicable a la política pesquera común
- Règlement (CE) nº 1954/2003 du Conseil du 4 novembre 2003 concernant la gestion de l'effort de pêche concernant certaines zones et ressources de pêche communautaires, modifiant le règlement (CEE) nº 2847/93 et abrogeant les règlements (CE) nº 685/95 et (CE) nº 2027/95
- Règlement (CE) nº 1502/2004 de la Commission du 24 août 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique
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