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Règlement (CE) nº 1502/2004 de la Commission du 24 août 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique
RÈGLEMENT (CE) No 1502/2004 DE LA COMMISSION du 24 août 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la B...
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Documents cités
- Reglamento (CEE) nº 2847/93 del Consejo, de 12 de octubre de 1993, por el que se establece un régimen de control aplicable a la política pesquera común
- Règlement (CE) nº 1954/2003 du Conseil du 4 novembre 2003 concernant la gestion de l'effort de pêche concernant certaines zones et ressources de pêche communautaires, modifiant le règlement (CEE) nº 2847/93 et abrogeant les règlements (CE) nº 685/95 et (CE) nº 2027/95
- Règlement (CE) n° 867/2004 du Conseil du 29 avril 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2287/2003 établissant, pour 2004, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture
- Règlement (CE) nº 2287/2003 du Conseil du 19 décembre 2003 établissant, pour 2004, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture
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