Extrait
Règlement (CE) nº 2255/2003 de la Commission du 19 décembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique
DIRECTIVE 2003/117/CE DU CONSEIL du 5 décembre 2003 modifiant les directives 92/79/CEE et 92/80/CEE en vue d'autoriser la République française à proroger l'application d'un taux d'accise réduit sur les produits du tabac mis à la consommation en Corse LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Commu...
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