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Règlement (CE) nº 528/1999 de la Commission, du 10 mars 1999, arrêtant les mesures visant à l'amélioration de la qualité de la production oléicole
FR Journal officiel des Communautés européennes 11. 3. 1999L 62/12
RÈGLEMENT (CE) No 529/1999 DE LA COMMISSION d...Voir le contenu complet de ce document
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Documents cités
- Reglamento (CE) nº 936/97 de la Comisión de 27 de mayo de 1997 relativo a la apertura y el modo de gestión de los contingentes arancelarios de carnes de vacuno de calidad superior fresca, refrigerada o congelada, y de carne de búfalo congelada - Article 2
- Règlement (CE) nº 134/1999 de la Commission, du 21 janvier 1999, modifiant le règlement (CE) nº 936/97 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée, et le règlement (CEE) nº 139/81 définissant les conditions...
- Règlement (CE) nº 529/1999 de la Commission, du 10 mars 1999, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées
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