Règlement (CE) nº 363/2004 de la Commission du 25 février 2004 modifiant le règlement (CE) nº 68/2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation
DOUEFR, 28 février 2004 › Serie L
Relié comme:Extrait
Règlement (CE) nº 363/2004 de la Commission du 25 février 2004 modifiant le règlement (CE) nº 68/2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation
RÈGLEMENT (CE) No 363/2004 DE LA COMMISSION du 25 février 2004 modifiant le règlement (CE) no 68/2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) no 994/98 du Con...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
Documents cités
- Règlement (CE) nº 994/98 du Conseil, du 7 mai 1998, sur l'application des articles 92 et 93 du traité instituant la Communauté européenne à certaines catégories d'aides d'État horizontales
- Règlement (CE) nº 659/1999 du Conseil, du 22 mars 1999, portant modalités d'application de l'article 93 du traité CE
- Règlement (CE) nº 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation
- Règlement (CE) nº 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises
- Règlement (CE) nº 1407/2002 du Conseil du 23 juillet 2002 concernant les aides d'État à l'industrie houillère
Voir d'Autres Documents Citant la Même Législation
