Règlement (CE) nº 2579/98 de la Commission, du 30 novembre 1998, fixant la liste des produits textiles pour lesquels aucune preuve de l'origine n'est exigée lors de leur mise en libre pratique dans la Communauté

Extrait


Règlement (CE) nº 2579/98 de la Commission, du 30 novembre 1998, fixant la liste des produits textiles pour lesquels aucune preuve de l'origine n'est exigée lors de leur mise en libre pratique dans la Communauté

FR Journal officiel des Communautés européennes1. 12. 98 L 322/31

Code NC Désignation des marchandises Code des produits...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Union Européenne

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie