Extrait
Règlement (CE) nº 2579/98 de la Commission, du 30 novembre 1998, fixant la liste des produits textiles pour lesquels aucune preuve de l'origine n'est exigée lors de leur mise en libre pratique dans la Communauté
FR Journal officiel des Communautés européennes1. 12. 98 L 322/31
Code NC Désignation des marchandises Code des produits...Voir le contenu complet de ce document
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