Extrait
Règlement (CE) nº 318/2004 de la Commission du 23 février 2004 modifiant le règlement (CE) nº 2771/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait
RÈGLEMENT (CE) No 319/2004 DE LA COMMISSION du 23 février 2004 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produi...
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Documents cités
- Reglamento (CE) nº 1423/95 de la Comisión, de 23 de junio de 1995, por el que se establecen las normas de aplicación para la importación de los productos del sector del azúcar distintos de las melazas
- Règlement (CE) nº 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
- Règlement (CE) nº 1166/2003 de la Commission du 30 juin 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre
- Règlement (CE) nº 2280/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre
- Règlement (CE) nº 39/2004 de la Commission du 9 janvier 2004 modifiant l'annexe V du règlement (CE) nº 1260/2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
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