Extrait
Règlement (CE) nº 1898/2002 de la Commission du 24 octobre 2002 portant ouverture d'une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers
RÈGLEMENT (CE) No 1899/2002 DE LA COMMISSION du 24 octobre 2002 relatif à l'application de coefficients de réduction aux certificats de perfectionnement actif po...
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Documents cités
- Règlement (CE) nº 1899/2002 de la Commission du 24 octobre 2002 relatif à l'application de coefficients de réduction aux certificats de perfectionnement actif pour certains produits de base conformément au règlement (CE) nº 1488/2001
- Règlement (CE) nº 1488/2001 de la Commission du 19 juillet 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 3448/93 du Conseil en ce qui concerne le placement de certaines quantités de certains produits de base relevant de l'annexe I du traité sous le régime de perfectionnement actif sans examen préalable des conditions économiques
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