Règlement (CE) nº 2186/2002 de la Commission du 6 décembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 1898/2002

DOUEFR, 7 décembre 2002 › Serie L

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RÈGLEMENT (CE) No 2186/2002 DE LA COMMISSION du 6 décembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à...

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Règlement (CE) nº 411/2002 de la Commission du 4 mars 2002 adaptant le règlement (CE) nº 3072/95 du Conseil en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée de certains produits dérivés du riz
Règlement (CE) nº 1898/2002 de la Commission du 24 octobre 2002 portant ouverture d'une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers
Règlement (CE) nº 1948/2002 de la Commission du 31 octobre 2002 modifiant le règlement (CEE) nº 584/75 établissant les modalités d'application concernant la mise en adjudication de la restitution à l'exportation dans le secteur du riz
Règlement (CE) nº 2186/2002 de la Commission du 6 décembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 1898/2002

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