Extrait
Règlement (CE) nº 821/2003 de la Commission du 12 mai 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 1896/2002
RÈGLEMENT (CE) No 822/2003 DE LA COMMISSION du 12 mai 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à g...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
Documents cités
- Reglamento (CE) nº 3072/95 del Consejo, de 22 de diciembre de 1995, por el que se establece la organización común del mercado del arroz
- Règlement (CE) nº 411/2002 de la Commission du 4 mars 2002 adaptant le règlement (CE) nº 3072/95 du Conseil en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée de certains produits dérivés du riz
- Règlement (CE) nº 1897/2002 de la Commission du 24 octobre 2002 portant ouverture d'une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers
- Règlement (CE) nº 1948/2002 de la Commission du 31 octobre 2002 modifiant le règlement (CEE) nº 584/75 établissant les modalités d'application concernant la mise en adjudication de la restitution à l'exportation dans le secteur du riz
- Règlement (CE) nº 822/2003 de la Commission du 12 mai 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 1897/2002
Voir d'Autres Documents Citant la Même Législation
